L’ARCEP, qui est l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, est en charge comme son nom l’indique de réguler les télécoms. Pour ce faire, elle définit en France deux sortes de zone : les ZTD et les ZMD.
Définition des ZTD : zone très dense
ZTD est l’acronyme pour Zone très dense. Il est alors question de la densité de la population sur une commune. Dans ce cas, les opérateurs vont privilégier un déploiement de la fibre à proximité des logements. Il est alors viable d’opter pour le déploiement de différents opérateurs. L’opérateur en charge d’équiper un bâtiment en particulier va opter pour une installation verticale qu’il partagera avec ses concurrents en leur permettant de venir s’y raccorder. De cette façon, la fibre optique est accessible par tous les habitants et ils ont la possibilité de choisir entre les multiples opérateurs. À l’inverse, on trouve les ZMD ou zones moins denses. Il s’agit de toutes les communes qui ne sont pas prises en compte dans les ZTD. La densité de population étant plus faible dans ces parties de la France, il est nécessaire de mutualiser les réseaux de la fibre.
Quelles villes sont concernées ?
Les communes ont été classées en ZTD ou ZMD par l’ARCEP. La liste des ZTD a été revue en 2013. Elle compte 106 communes, ce qui correspond à 6,4 millions bâtiments. Comme toutes ses communes ne sont pas homogènes, elles peuvent présenter des écarts de densité importants. Pour contrer ce problème, l’ARCEP les a réparties dans deux catégories : les PHD et les PBD. Dans le cas des PHD, poches à haute densité, le point de mutualisation (PM) est alors dans un espace privé. Il couvre ainsi 12 logements ou locaux professionnels ou est placé dans un bâtiment dont la zone d’assainissement est accessible. Dans ce cas, tous les opérateurs doivent amener la fibre jusqu’au bâtiment, puis celui qui est choisi par le syndic de l’immeuble lors d’un conseil distribue la fibre optique aux habitants. Cela concerne 3,2 millions de logements. Dans le cas des communes entrant dans la catégorie des PBD, poches à basse densité, le point de mutualisation est dans l’espace public (une rue, par exemple). Il permet de couvrir au moins 300 prises. Les règles se rapprochent alors de celles des ZMD. Celles-ci ont été établies dans le but de laisser des chances égales aux opérateurs et de laisser aux habitants leur liberté de choix tout en leur permettant de bénéficier de la fibre optique.
Voici la liste des communes en ZTD :
- Bordeaux
- Clermont-Ferrand
- Grenoble
- Lille
- Lyon
- Marseille
- Metz
- Montpellier
- Nancy
- Nantes
- Nice
- Orléans
- Paris
- Poitiers
- Rennes
- Rouen
- Saint-Étienne
- Strasbourg
- Toulon
- Toulouse
- Tours
