La présente « Politique de protection des données personnelles », ainsi que tout document y faisant référence, ont vocation à vous expliquer comment LEMON traite des données à caractère personnel vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles.
LEMON apporte une importance toute particulière au respect des réglementations applicables en matière de traitements de données personnelles et vous informe d’une manière la plus transparente possible à cet égard.
La présente « Politique de protection des données personnelles » pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution des activités de LEMON. Nous vous recommandons à cet égard de prendre régulièrement connaissance de la présente page.
Quelles sont les principales réglementations encadrant le traitement de vos données personnelles ?
Plusieurs textes européens et nationaux encadrent le traitement de données à caractère personnel. Bien que n’étant pas exhaustive, la présente liste a pour objectif de vous permettre de vous informer sur les principales réglementations applicables, et le cas échéant, de vous permettre d’accéder et de prendre connaissance de ces textes réglementaires.
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données À caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »). Ce règlement européen a pour objectif d’assurer un niveau cohérent et élevé de protection des personnes physiques et de lever les obstacles aux flux de données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Il laisse cependant aux états membres de l’Union Européenne des marges de manœuvre pour préciser ses règles ;
- La Loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi française reprend les grands principes du règlement susmentionné tout en prévoyant des droits et obligations propres à la France en matière de protection des données personnelles, conformément aux marges de manœuvres étant ouvertes par le règlement suscité. C’est également cette loi qui prévoit les missions et pouvoirs de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour vous accompagner dans la compréhension des textes réglementations susmentionnés, nous vous recommandons de prendre connaissance des contenus explicatifs publiés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur son site internet.
Qui est amené à traiter mes données à caractère personnel ?
Dans le cadre de l’utilisation des médias LEMON, que ce soit au travers de son site internet https://www.lemon.fr/, de ses sous-domaines, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par l’entité éditrice du Média, la SAS LEMON START, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN nº 811509488, et dont le siège social est sis 137 boulevard Sébastopol – 75002 Paris – France (« LEMON »).
Lorsque vous transmettez des données à caractère personnel via le Média, LEMON agit en qualité de responsable de traitement. Cette qualité induit que les finalités et les moyens essentiels des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel sont déterminés par LEMON. Les données personnelles traitées par LEMON peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires listés ci-après.
Destinataires internes au Groupe auquel appartient LEMON
LEMON limite l’accès à vos données personnelles aux seuls salariés en ayant un strict usage du fait de leurs fonctions professionnelles :
- Les équipes LEMON et les équipes du groupe auquel appartient LEMON en charge de la gestion des membres du Média, de l’animation du Média et de ses réseaux sociaux ;
- Les équipes LEMON et les équipes du groupe auquel appartient LEMON en charge de la valorisation des espaces publicitaires du Média ;
- Les équipes LEMON et les équipes du groupe auquel appartient LEMON en charge du respect des obligation réglementaires incombant à LEMON ;
- Les équipes LEMON et les équipes du groupe auquel appartient LEMON en charge des systèmes d’information et de la sécurité informatique ;
- Les équipes dirigeantes de LEMON et les équipes dirigeantes du groupe auquel appartient LEMON.
Afin d’assurer ces accès restreints, des politiques d’habilitations adaptées sont déployées par LEMON.
Destinataires externes au Groupe auquel appartient LEMON
Aux fins d’assurer le bon fonctionnement du Média et de vous fournir des contenus rédactionnels d’actualité, LEMON s’appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par ces prestataires spécialisés (qualifiés réglementairement de “sous-traitants” de LEMON), agissant uniquement sur instruction de LEMON. Ces sous-traitants ne déterminent pas les finalités et les moyens essentiels des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel : ils traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de LEMON. Les principaux types de sous-traitants auxquels a recours LEMON sont les suivants :
- des hébergeurs de données (ces hébergeurs permettant notamment à LEMON d’héberger les contenus du Média au sein de serveurs étant situés dans leurs centres de données spécialisés). LEMON a notamment recours aux hébergeurs SCALEWAY, OVH et HETZNER ;
- des éditeurs de solutions de sécurité informatique (ces éditeurs permettent notamment à LEMON d’assurer la sécurité de son Média). LEMON a notamment recours aux services de la société CLOUDFLARE ;
- des prestataires de routage (ces prestataires permettent notamment à LEMON de vous envoyer des e-mails). LEMON a notamment recours aux services de la société AMAZON WEB SERVICES ;
- des sociétés de service opérant des opérations techniques sur le Média (ces sociétés accompagnent les équipes techniques de LEMON à assurer le bon fonctionnement du Média).
Afin de protéger vos données personnelles, LEMON fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent de robustes garanties de sécurité et de conformité. Un acte juridique encadre systématiquement la relation entre LEMON et ses sous-traitants, prévoyant notamment que ces sous-traitants ne peuvent utiliser vos données personnelles qu’au nom et pour le compte de LEMON, selon ses instructions.
Sous réserve de l’obtention de votre consentement, LEMON est par ailleurs amené à transférer des Données de Navigation, collectées par le biais de cookies et autres traceurs à l’occasion de votre navigation sur le Média, à ses partenaires. Nous vous invitons à prendre connaissance de la « Politique cookies » de LEMON pour (i) identifier comment LEMON et ses partenaires déposent et/ou utilisent des données de cookies et autres traceurs et pour (ii) contrôler leur utilisation.
Enfin, lorsque vous interagissez avec des liens ou publicités accessibles sur le Média et renvoyant vers d’autre sites ou applications, il est possible que les tiers opérant ces sites, services ou publicités procèdent, en qualité de responsable de traitement distinct, à des traitements de vos données personnelles, sous leur propre responsabilité. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques relatives à la protection des données personnelles (lorsque l’utilisation de ces services tiers requière une inscription, une telle politique a dû vous être fournie lors de votre inscription) afin de connaitre les conditions et modalités applicables aux traitements de vos données personnelles que ces acteurs mettent en œuvre.
Quelles données me concernant sont collectées et traitées via le Média ?
Dans le cadre de votre utilisation du Média, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées. La nature des données collectées et traitées est susceptible de varier en fonction :
- de vos usages du Média ;
- des traitements de données à caractère personnel auxquels vous avez consenti et/ou auxquels vous vous êtes opposé.
Le tableau ci-dessous liste les catégories de données personnelles étant susceptibles d’être traitées par LEMON dans le cadre votre usage du Média :
| À quel moment ces données sont-elles collectées par LEMON ? | Quelles sont les catégories de données collectées ? | Exemple de données collectées |
| A l’occasion de votre inscription sur LEMON APP : https://app.lemon.fr/ | Données de Compte | Nom ; Prénom ; Adresse ;E-mail ; Mot de passe de votre compte (conservé de manière chiffrée). |
| Lors de votre demande de rappel | Données utilisateurs | Numéro de téléphone |
| Lors de votre navigation sur le Média | Données de Navigation | Un identifiant (non directement nominatif) vous étant attribué ou étant attribué au cookie concerné ; Adresse IP ; Données relatives à votre localisation ; Données relatives aux caractéristiques de votre connexion internet ; Identifiants mobiles publicitaires générés par Apple (IDFA et/ou IDFV) ou Android (AID et/ou GAID) ; Données relatives à votre navigation sur le Média (pages visitées, durée de consultation, présence ou non de publicités sur la page visitée, etc.) ; Données relatives à votre profil publicitaire, déterminé par les partenaires de LEMON eu égard aux données qu’ils ont pu récolter sur vous ; Données relatives aux terminaux et logiciels que vous utilisez pour visiter le Média (type et version du système d’exploitation utilisé, type et version du navigateur utilisé, etc.). |
Pour quelles finalités sont utilisées vos données personnelles ? Sur la base de quels fondements juridiques ?
Dans le cadre de votre utilisation du Média, vos données à caractère personnel sont traitées par LEMON pour plusieurs finalités et sur la base de différentes bases légales. Pour comprendre ce qu’est une base légale, nous vous encourageons à lire les dispositions de l’article 6 du RGPD.
Le tableau ci-dessous liste les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être traitées (eu égard à votre usage du Média et aux traitements de données à caractère personnel auxquels vous avez consenti et/ou auxquels vous vous êtes opposé). Lorsqu’un traitement est fondé sur l’obtention de votre consentement, sa mise en œuvre est conditionnée à l’obtention préalable d’une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque de votre part, par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que vos données à caractère personnel soient traitées.
| Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ? | Description de la finalité | Sur le fondement de quelle base légale est mis en œuvre ce traitement ? |
| Gérer votre participation à des jeux-concours | Si vous participez à des jeux-concours publiés sur le Média, nous utilisons vos Données de Compte du Forum et/ou les données que vous nous avez spécifiquement transmises pour participer au jeu-concours organisé, pour prendre en compte votre participation au jeu-concours, assurer l’organisation de celui-ci, assurer le respect des conditions de participation et lutter contre la fraude, et adresser les lots aux gagnants. | Vos données sont traitées sur la base de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (l’acceptation des conditions du jeu-concours auquel vous participez). |
| Traiter les demandes de contact étant adressées à LEMON et/ou les remontées de bug et/ou les suggestions d’amélioration de ses contenus (notamment via l’utilisation de la fonction de signal d’erreur dans un contenu publié sur le Média) | L’ensemble des données que vous transmettez spécifiquement à LEMON dans le cadre de votre prise de contact (objet de votre prise de contact, message accompagnant votre prise de contact, coordonnées intégrées aux fins que nous puissions vous recontacter, etc.) sont uniquement traitées par LEMON pour analyser, prendre en charge et répondre à votre prise de contact. | Vos données sont traitées sur la base des intérêts légitimes de LEMON à analyser, prendre en charge et répondre aux prises de contact lui étant soumises. |
| Répondre à des obligations légales ou règlementaires pesant sur LEMON | L’ensemble des données étant collectées et traitées sur vous par LEMON sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette finalité, dans le strict respect des obligations légales et réglementaires incombant à LEMON. | Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle LEMON est soumis. LEMON est notamment amené à conserver certaines données permettant d’identifier les connexions étant à l’origine de la création de contenu sur son Média conformément aux obligations lui incombant en vertu de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique |
| Diffuser des publicités sur le Média étant susceptibles de vous intéresser, sur la base de votre profil, et en mesurer la performance. | LEMON traite vos Données de Navigation pour diffuser des publicités sur son Média. Si vous avez consenti à l’usage et/ou au dépôt de cookies à des fins publicitaires, ces publicités sont personnalisées sur la base de vos Données de Navigation (et plus spécifiquement des données relatives à votre profil publicitaire, déterminé par les partenaires de LEMON eu égard aux données qu’ils ont pu récolter sur vous). | La personnalisation des publicités étant affichées sur le Média est opérée sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable. Vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout instant en configurant les cookies et autres traceurs utilisés sur le Média. Refuser ces cookies n’a aucun impact sur le volume de publicité que vous recevrez ou auquel vous serez exposé. En refusant ces cookies, les publicités qui vous seront affichées ne seront pas personnalisées par rapport à vos préférences et votre activité et sont donc susceptibles (i) d’être moins pertinentes pour vous et seront (ii) moins valorisées par les partenaires publicitaires de LEMON. |
| Transmettre aux partenaires publicitaires de LEMON des Données de Navigation vous concernant à des fins publicitaires | LEMON transmet vos Données de Navigation à ses partenaires publicitaires afin de leur permettre de mieux identifier vos préférences et centres d’intérêts et de personnaliser le contenu des publicités qu’ils pourront vous afficher en dehors du Média. Ces partenaires agissent en tant que responsable de traitement. Cela signifie qu’ils déterminent pourquoi et comment vos données sont utilisées, dans le respect des obligations légales et réglementaires leur incombant. |
La transmission de Données de Navigation à des partenaires publicitaires est opérée sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable. Vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout instant en configurant les cookies et autres traceurs utilisés sur le Média. |
| Vous fournir des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux (visualisation et partage de contenus) | LEMON traite vos Données de Navigation pour vous permettre d’utiliser des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux qui sont intégrées au Média (boutons de partage, de “likes”, encarts permettant de visualiser des contenus provenant de réseaux sociaux, etc.). | La fourniture de fonctionnalités liées aux réseaux sociaux est opérée sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable. Vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout instant en configurant les cookies et autres traceurs utilisés sur le Média. |
Durant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
LEMON a déterminé et mis en œuvre des mesures visant à ce que vos données à caractère personnel soient traitées pendant des durées n’excédant pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
À l’issue des délais de conservation déterminés par LEMON, les données à caractère personnel peuvent, en fonction des situations (i) être supprimées ou (ii) faire l’objet d’un processus d’anonymisation des données, visant à ce qu’il ne soit plus possible de réidentifier les personnes concernées. Dans ce dernier cas spécifique, ces données « anonymes » ne sont alors plus considérées comme étant des « données à caractère personnel » et peuvent ainsi être conservées sans limite de temps par LEMON.
Le tableau ci-dessous liste les durées de conservation des données personnelles déterminées et mises en œuvre par LEMON :
| Personnes concernées | Données à caractère personnel concernées | Durée au terme duquel les données sont supprimées et/ou anonymisées |
| Personnes ayant écrit à LEMON via l’un de ses formulaires de contact (prise de contact, remontée de bug, signalement d’erreur, etc.). | Données que vous transmettez spécifiquement à LEMON dans le cadre de votre prise de contact | 1 an après le traitement de l’objet de la prise de contact. |
| Personnes naviguant sur le Média | Données de Navigation | 13 mois à compter de la collecte de la Donnée de Navigation. |
Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; aux fins de respect de certaines obligations légales incombant à LEMON ; à la demande d’une autorité légale, etc.).
Où sont traitées vos données personnelles ?
Les équipes de LEMON sont situées en France et exercent leurs activités depuis le territoire français.
Dans la mesure du possible, vos données à caractère personnel sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains des sous-traitants auxquels a recours LEMON opèrent des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne et notamment aux Etats-Unis eu égard à leur organisation opérationnelle et technique.
Dans ce cas, les transferts de données personnelles opérés le sont (i) en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat ou (ii) sont encadrés par une convention de transfert international de données établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant établies par la Commission européenne et actuellement en vigueur.
En outre, et lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par les réglementations de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles, LEMON veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires de nature à garantir un niveau de protection de vos données personnelles essentiellement équivalent à celui prévu dans l’Union Européenne et à assurer le caractère effectif de cette protection.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
En vertu des dispositions réglementaires, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
- Un droit d’accès à vos données personnelles (droit d’obtenir de LEMON la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par LEMON et possibilité d’obtenir une copie desdites données) ;
- Un droit de rectification de vos données personnelles qui s’avèreraient inexactes ;
- Un droit à l’effacement de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l’article 17 du RGPD ;
- Un droit à la limitation de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l’article 18 du RGPD ;
- Un droit à la portabilité de vos données personnelles (droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et/ou que vous nous avez fourni à LEMON dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine). Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l’article 20 du RGPD ;
- Un droit d’opposition aux traitements mis en œuvre. Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l’article 21 du RGPD ;
- Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que LEMON communique (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
- Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sis 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07, au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec LEMON avant tout dépôt de plainte afin que nous puissions répondre à vos demandes et attentes.
Vous pouvez exercer l’un de vos droits en effectuant votre demande par l’intermédiaire des canaux suivants :
- En renseignant ce formulaire en ligne dédié à l’exercice de vos droits ;
- En nous envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : LEMON – Délégué à la Protection des Données – Exercice de droit RGPD – 137 boulevard Sébastopol – 75002 Paris – France.
