Tout savoir sur la résiliation du bouquet TV Canalsat

Vous n’êtes plus satisfait de ce que Canal Sat peut vous apporter ? Vous souhaitez essayer un autre bouquet TV ? Il est peut-être judicieux de résilier votre abonnement pour se séparer de ce service que vous n’utilisez pas assez et ainsi faire des économies.

Quelle est la période d’engagement à Canal Sat ? Quel est le préavis de la résiliation Canal Sat ? Quels sont les frais de résiliation Canal Sat ? Peut-on résilier l’abonnement Canal Sat avant la fin de la période d’engagement ? Comment résilier son abonnement Canal Sat ? Comment écrire une lettre de résiliation à Canal Sat ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour mener à bien la résiliation de votre abonnement chez Canal Sat.

Quelle est la période d’engagement à Canal Sat ?

Tout d’abord, il est important de savoir que la période d’engagement à Canal Sat est d’un an pour tous les clients.

Néanmoins, après un an d’abonnement, l’engagement ne prend pas fin comme cela pourrait être le cas avec l’engagement d’un forfait téléphonique ou d’une box internet par exemple. En effet, l’engagement d’un an de Canal Sat vient avec une reconduction tacite.

En pratique, cela signifie que le renouvellement de votre abonnement ainsi que de la période d’engagement d’une année est automatique. Votre contrat sera donc renouvelé automatiquement pour une période de 12 mois sans action de votre part.

Quel est le préavis de la résiliation Canal Sat ?

Pour obtenir une résiliation Canal Sat, vous devrez vous manifester auprès de Canal au plus tard un mois avant l’échéance de votre contrat.

En agissant à la fin de votre période d’engagement, vous pourrez ainsi mettre fin à la reconduction automatique de votre contrat et achever votre résiliation Canal Sat sans aucun frais.

Il est néanmoins possible de résilier son abonnement chez Canal Sat avant la fin de la période d’engagement :

• Gratuitement : il existe des conditions spécifiques que nous évoquerons dans la suite de cet article qui vous permettent de résilier votre contrat à n’importe quel moment sans engager aucun frais supplémentaire ;
• Contre des frais de résiliation.

Si vous ne connaissez pas la date anniversaire de votre contrat, celle-ci devra vous être rappelée par Canal plusieurs mois avant l’échéance de celui-ci (loi Chatel). De plus, dans les courriers que vous recevez de Canal, la date d’échéance de votre contrat devrait être indiquée sous votre numéro client. Enfin, cette information est directement disponible sur votre espace client en ligne.

Quels sont les frais de résiliation Canal Sat ?

Comme c’est fréquemment le cas lorsque l’on souhaite résilier un abonnement en étant en période d’engagement, les frais de résiliation s’élèvent au montant correspondant au reste de la période d’engagement. Soyez rassuré, aucun frais ne viendra se rajouter en plus de ces mensualités dues.

Ainsi, les frais de résiliation Canal Sat dépendront de l’avancement de votre contrat et de la date anniversaire de celui-ci. Ils pourront donc être plus ou moins importants selon les cas.

Néanmoins, il est possible d’obtenir une résiliation Canal Sat sans frais si votre situation correspond à l’un des motifs prévus par les conditions d’abonnement.

Peut-on résilier l’abonnement Canal Sat avant la fin de la période d’engagement ?

Si vous souhaitez résilier votre abonnement Canal Sat avant la date anniversaire de votre contrat, il est possible que vous deviez payer des frais correspondants aux mensualités qu’il vous reste à payer pour achever vos 12 mois de contrat reconduits automatiquement.

Cependant, il existe plusieurs situations dans lesquelles vous pouvez obtenir une résiliation Canal Sat sans frais même avant la fin de la période d’engagement. Dans ce cas, vous n’aurez qu’à fournir les justificatifs demandés. Voici tous les motifs de résiliation Canal Sat qu’il est bon de connaître afin de faire des économies.

Résiliation Canal Sat avec la loi Chatel

La loi Chatel est la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. En pratique, c’est une loi qui règlemente les contrats que vous pouvez avoir avec des prestataires de services comme c’est le cas avec un abonnement Canal Sat.

Dans le cadre d’une résiliation d’un contrat Canal Sat, cette loi peut donc s’appliquer. En effet, elle impose notamment au contractuel un devoir d’information envers son client : Canal a l’obligation de vous informer entre quatre et deux mois avant la fin de votre contrat (entre trois et un mois avant la durée du préavis d’un mois) des possibilités de résiliation de contrat.

Si cette information ne vous a pas été communiquée, vous avez la possibilité d’obtenir une résiliation Canal Sat sans frais et avec dédommagement éventuel en cas de débit de mensualités après échéance.

Résiliation contrat Canal Sat avant un déménagement

En cas de déménagement, il est également possible d’obtenir une résiliation de contrat sans frais.

Toutefois, il est important de savoir que tout déménagement ne peut pas nécessaire mener à une résiliation Canal Sat sans frais. En effet, aujourd’hui, très peu de zones en France sont concernées par un accès très restreint à la télévision qui empêcherait ainsi d’accéder correctement aux services de Canal Sat. Sauf cas exceptionnel, un déménagement en France n’est donc pas un motif valable pour une résiliation de contrat Canal Sat sans frais.

Cependant, dans le cas d’un déménagement à l’étranger, vous pourrez obtenir une résiliation Canal Sat avant la fin de votre période d’engagement sans frais puisque vous serez dans l’incapacité d’accéder aux services Canal.

Résiliation Canal Sat après la rétractation

En plus de la loi Chatel, un autre texte de loi peut vous aider à obtenir une résiliation Canal Sat sans frais : l’article L.121.16 du code de la consommation. Celui-ci s’applique à tous les types d’achat de produits ou services à distance et peut donc vous aider dans le cadre d’un abonnement Canal Sat.

Ainsi, dans les 14 jours suivant la date d’acceptation de votre contrat, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement Canal Sat sans frais avec un simple courrier recommandé avec accusé de réception. C’est votre droit de rétractation inhérent à un achat effectué à distance.

Résiliation si Canal Sat ne fonctionne pas

De plus, en cas de dysfonctionnement du service, il est possible d’obtenir la clôture de votre contrat avant sa date anniversaire.

Résilier abonnement Canal Sat après un licenciement

Invoquer le motif d’un licenciement pour une résiliation Canal Sat doit être fermement appuyé pour résilier sans frais son abonnement.

En effet, il vous faudra justifier d’un changement de situation important qui implique une modification significative de vos revenus (perte d’emploi sans droit au chômage pour quelqu’un vivant seul par exemple).

Dans ce cas, vous aurez souvent à passer par le biais d’un médiateur Canal afin de négocier la résiliation Canal Sat de votre contrat.

Résiliation Canal Sat après le décès du titulaire

En cas de décès de la personne titulaire du contrat chez Canal Sat, la résiliation Canal Sat est bien évidemment accessible sans frais. Dans ce cas, la résiliation est également rétroactive.

D’autres raisons comme le surendettement, une hospitalisation de longue durée ou encore une maladie vous empêchant d’utiliser votre abonnement Canal Sat peuvent pareillement vous permettre de résilier Canal Sat sans frais. Enfin, certaines modifications du contrat par Canal peuvent également mener à une résiliation sans frais (modifications imposées sans possibilité de refus de votre part) si vous en faites la demande.

Comment résilier son abonnement Canal Sat ?

Maintenant que vous savez tout sur les différentes conditions de résiliation d’abonnement, nous allons vous accompagner pas à pas pour que vous puissiez facilement mener à bien la clôture de votre contrat.

Que mettre dans ma lettre de résiliation Canal Sat ?

La résiliation d’un contrat par courrier est quelque chose de très formel qui peut être déstabilisant.

Pour vous aider, voici les diverses informations que vous pouvez renseigner dans votre lettre de résiliation :

• Indiquer l’objet de votre courrier « Résiliation de l’abonnement Canal Sat » ;
• Commencer par la mention « Madame, Monsieur » ;
• Évoquer votre volonté de résilier votre abonnement Canal Sat ;
• Mentionner les raisons éventuelles de résiliation de contrat ;
• Indiquer la circonstance qui vous permet de résilier votre abonnement sans frais si tel est votre cas (date anniversaire, motif évoqué précédemment, etc.). Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir une résiliation sans frais, vous pouvez également mentionner le fait que vous acceptez de payer les frais de résiliation ;
• Faire une demande pour la suite de la procédure (validation de la demande, restitution du matériel, etc.) ;
• Finir la lettre par une formulation de politesse « Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. » ;
• Signer la lettre.

Et voilà, c’est aussi simple que cela !

À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation Canal Sat ?

Si vous souhaitez vous rétracter après avoir souscrit un abonnement Canal Sat en ligne (délai de 14 jours), vous devez envoyer votre lettre de résiliation à l’adresse suivante :

CANALSAT
Service rétractation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9

Dans tous les autres cas, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation Canal Sat à l’adresse :

CANALSAT
Service résiliation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9