L’Arcep est l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. En d’autres termes, il s’agit d’une Autorité Administrative Indépendante (AAI) chargée de gérer et réguler les communications électroniques et postales, ainsi que la distribution de la presse en France. Qui gère et que gère l’Arcep ? Quel est le lien entre les opérateurs télécoms et l’Arcep ? Toutes les réponses dans notre article !
Qui gère l’Arcep ?
L’Arcep est une structure publique créée par l’Etat français composée de plus de 170 membres. Dans l’ordre hiérarchique, elle est composée d’un président nommé par le président de la République et de 6 membres du collège, également choisis par le Président conjointement avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. Outre les 7 membres du collège, les autres membres sont dispersés entre :
- Le Secrétariat général ;
- La direction des affaires juridiques ;
- La direction « Mobile et innovation » ;
- La direction « Internet et ses utilisateurs » ;
- La direction « Fibre, infrastructure et territoires » ;
- La direction « Europe et international » ;
- La direction « Courrier, colis et broadcast » ;
- La direction « Communication et partenariats ».
Depuis 2015, le Président de l’Arcep est Sébastien Soriano, haut fonctionnaire français. En 2011, il a intégré l’équipe de campagne présidentielle de François Hollande. Il a ensuite été choisi par ce dernier en 2014 pour succéder à Jean-Ludovic Silicani en tant que président de l’Arcep. Sébastien Soriano défend une conception d’Internet comme relevant du bien commun et souhaite la régulation des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Il rappelle à plusieurs reprises l’importance de leur régulation, ainsi que l’importance de mieux informer les utilisateurs du web sur l’utilisation de leurs données personnelles et la confidentialité. Son mandat prendra fin en janvier 2021 et un successeur sera nommé par Emmanuel Macron. Précisons que chacun des 7 membres de l’Arcep dispose d’un mandat de 6 ans non renouvelable et non révocable.
Que gère t’elle exactement ?
Parfois appelée le « gendarme des télécoms« , l’Arcep assure la régulation des secteurs de communications éléctroniques et des postes. Elle le fait au nom de l’Etat français mais demeure indépendante vis-à-vis des pouvoirs économiques et politiques du pays. Ses objectifs premiers sont :
- Définir la réglementation applicable aux opérateurs puissants (tels que Free, SFR, Orange, Bouygues Télécom…) : l’Arcep définit toutes les obligations générales qui s’appliquent de la même manière à tous les opérateurs du marché.
- Assurer la défense et la neutralité du Web ;
- Optimiser la couverture des réseaux (comme la 3G ou la 4G) sur l’ensemble du territoire ;
- Gérer la régulation du service postale (La Poste) ;
- Assurer une concurrence équitable entre les différents acteurs.
- L’Arcep est également en lien avec une structure internationale appelée L’Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques (ORECE).
Y’a t-il une forme de copinage entre l’Arcep et les opérateurs télécoms ?
L’Arcep est parfois décrite comme un organisme qui aboie bien plus qu’il ne mord. Au début des années 2000, Orange, SFR et Bouygues Telecom ce seraient mis d’accord pour « pacifier » le marché de la téléphonie mobile et auraient conclu un marché. Ils auraient décidé de se répartir le marché des télécoms en s’échangeant plusieurs données. Cette entente avait comme objectif d’éviter une guerre des prix profitable aux consommateurs. L’Arcep n’a pas agi comme elle l’aurait dû en n’intervenant pas.
Il semble également que l’Arcep ait ses préférences. En 2019, selon Xavier Niel, patron de Free Telecom, l’Arcep aurait tenté de « mettre à mort » son entreprise en favorisant les opérateurs au plus large capital, tels que SFR et Orange. En effet, il semble que l’Arcep ait favorisé ces derniers dans son plan de partage des fréquences 5G disponibles. Véridique ou légère paranoïa ? Nous vous laissons décider.
