Free a été condamné pour publicité trompeuse sur la 5G. La cour d’appel de Paris a donné raison à l’association Familles Rurales, qui contestait les promesses de Free sur le débit, la couverture et le coût de son offre 5G.
La 5G de Free mise en cause
L’association Familles rurales a obtenu gain de cause face à Free dans un litige portant sur la publicité de l’offre 5G de l’opérateur. La cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur pour pratiques commerciales trompeuses, suite à une campagne publicitaire diffusée en 2021. Familles rurales avait porté plainte contre l’opérateur, lui reprochant d’avoir utilisé des allégations trompeuses concernant le débit et la couverture de son réseau 5G.
Initialement, le tribunal judiciaire de Paris avait donné raison à Free en mars 2022. Cependant, Familles rurales a fait appel de cette décision, et la cour d’appel a finalement tranché en sa faveur. Elle a estimé que Free avait induit les consommateurs en erreur en utilisant des arguments marketing trompeurs sur les performances de son réseau 5G.
La cour d’appel a notamment pointé du doigt l’utilisation par Free de certaines bandes de fréquences pour déployer la 5G. Ces bandes de fréquences, qui ne sont pas celles habituellement utilisées pour la 5G, offrent un débit plus limité. Free n’aurait pas suffisamment informé les consommateurs sur cette différence de débit, créant ainsi une confusion sur les performances réelles de son offre 5G.
Cette condamnation met en lumière l’importance de la transparence dans la communication des opérateurs télécoms, notamment lorsqu’il s’agit de nouvelles technologies comme la 5G. Les consommateurs doivent pouvoir comprendre clairement les caractéristiques et les limitations des offres qui leur sont proposées, afin de faire des choix éclairés.
L’opérateur condamné à verser 15 000 euros
Free a été condamné pour pratiques commerciales trompeuses concernant sa communication sur son offre 5G. La cour d’appel de Paris a jugé que plusieurs affirmations de l’opérateur étaient mensongères, notamment la promesse d’un débit « jusqu’à trois fois plus rapide que la 4G », la couverture de 40% de la population française et l’accès « sans surcoût » à la 5G. Free n’a pas souhaité commenter cette décision de justice.
La cour d’appel a également relevé que l’accès à la 5G, bien que proposé sans surcoût sur le forfait mobile, implique nécessairement l’acquisition d’un nouveau smartphone compatible. Ce qui engendre un coût supplémentaire pour le consommateur, non mentionné dans la publicité de Free.
Bien que Free ait été condamné à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à Familles Rurales, un montant bien inférieur aux 1,3 million d’euros réclamés, l’association envisage une action de groupe pour obtenir l’indemnisation des consommateurs. Familles rurales estime que Free doit dédommager les clients qui ont acheté des téléphones coûteux pour profiter des débits 5G annoncés, jugés trompeurs par la cour d’appel.
