L’Arcep, le régulateur des télécommunications en France, a lancé une consultation publique concernant la demande d‘Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir un réseau de service fixe par satellite. Cette démarche est un pas important pour le projet Kuiper, dont l’objectif est de proposer un internet rapide grâce à un réseau de satellites.
Les objectifs et la portée du projet Kuiper
Amazon Kuiper a sollicité l’autorisation d’utiliser des bandes de fréquences spécifiques : 28,5-28,9485 GHz (liaison Terre-espace), ainsi que 17,7-18,6 GHz et 18,8-19,3 GHz (liaison espace-Terre).
L’objectif est de proposer des services de communication par satellite en France métropolitaine, en ciblant particulièrement les stations terriennes fixes, équipées de systèmes satellitaires non géostationnaires. Ce type de système, contrairement aux satellites géostationnaires, évolue sur une orbite basse, ce qui permet de réduire la latence et d’améliorer les performances de la connexion internet.
Autrement dit, imaginez des satellites qui « rasent » la Terre au lieu d’en être très loin : le signal fait un trajet plus court, ce qui améliore la vitesse et la réactivité de la connexion. C’est exactement ce que les équipes de SpaceX mettent en place avec Starlink.
L’Arcep encadre l’arrivée de Kuiper en France
La demande d’Amazon intervient dans un contexte réglementaire strict, notamment en ce qui concerne l’utilisation partagée des fréquences radioélectriques. Des mesures récentes ont été prises pour minimiser les risques de brouillage entre les différents utilisateurs de ces fréquences.
Afin de favoriser un environnement équitable, le Gendarme des Télécom travaille à maintenir un spectre radioélectrique stable, permettant ainsi à tous les acteurs d’y avoir accès.
Feu vert conditionnel de l’Arcep pour Amazon Kuiper
L’Arcep semble favorable à l’autorisation d’Amazon, sous réserve du respect de certaines conditions. L’entreprise devra notamment garantir l’absence d’interférences avec les autres systèmes et services utilisant les mêmes bandes de fréquences. Cette obligation est cruciale pour assurer la coexistence harmonieuse des différents réseaux de communication.
Une consultation pour encadrer l’arrivée de Kuiper en France
Amazon Kuiper devra également se conformer aux réglementations et accords internationaux en matière de télécommunications, notamment ceux de l’Union internationale des télécommunications (UIT), le Règlement des radiocommunications et la réglementation européenne.
L’Arcep a ouvert une consultation publique jusqu’au 23 janvier 2025 pour recueillir les observations des différents acteurs et garantir un environnement concurrentiel sain dans le secteur des télécommunications par satellite en France. Cette consultation servira à améliorer les règles d’autorisation et à tenir compte des avis de toutes les personnes concernées.
L’objectif final est d’assurer un déploiement harmonieux de ce nouveau service tout en protégeant les utilisateurs et les autres acteurs du secteur.
