Contourner un blocage géographique avec un VPN, l’Europe refuse d’en tenir le fournisseur responsable

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce n'est pas une bataille autour du football ou des plateformes de streaming qui vient de faire bouger le droit européen sur les VPN. C'est un dossier bien plus inattendu, né autour des manuscrits du Journal d'Anne Frank, qui a poussé la justice européenne à trancher une question restée longtemps floue. Lorsqu'un internaute utilise un VPN pour franchir un blocage géographique et accéder à un contenu protégé, le fournisseur du service commet-il une faute ?

Le 9 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne a répondu par la négative. Son raisonnement est clair. Un VPN ne décide pas des sites que ses utilisateurs consultent, il ne peut donc pas répondre de ce qu'ils en font. Et pourtant, ce sont bien les diffuseurs de contenus sportifs, à commencer par Canal+, qui pourraient en subir les conséquences en France.

Une affaire née autour du Journal d'Anne Frank

Le dossier n'a rien à voir avec le sport, et c'est même une curiosité juridique. Les manuscrits d'Anne Frank restent protégés par le droit d'auteur aux Pays-Bas jusqu'en 2037, alors qu'ils sont déjà tombés dans le domaine public dans d'autres pays européens, comme la Belgique. En septembre 2021, l'Anne Frank Stichting, la fondation d'Amsterdam qui gère la Maison d'Anne Frank, a mis en ligne gratuitement une édition scientifique des manuscrits, en néerlandais, assortie d'un blocage géographique destiné à couper l'accès depuis les pays où l'œuvre reste protégée.

Problème, ce blocage pouvait être contourné avec un VPN. Le Fonds Anne Frank, qui détient les droits, a alors saisi la justice pour faire cesser la diffusion, et la Cour suprême des Pays-Bas a fini par renvoyer l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne. La vraie question posée était de savoir si un site protégé par un géoblocage doit être considéré comme accessible dans un pays du seul fait qu'un VPN permet d'y entrer.

Une nuance qui a son importance

C'est ici que l'arrêt est plus subtil qu'il n'y paraît. La Cour a jugé qu'un blocage géographique efficace, même s'il peut être contourné par un VPN, ne suffit pas à considérer que l'œuvre est communiquée au public dans les pays où elle reste protégée. Autrement dit, un géoblocage ne perd pas toute valeur juridique simplement parce qu'un VPN peut le déjouer.

Et si le blocage est mal fait ? Dans ce cas, la responsabilité revient à celui qui a mis l'œuvre en ligne, pas au fournisseur du VPN. C'est là que se joue la protection des services de VPN. En revanche, il faut éviter le contresens. La Cour n'a pas reconnu un droit général à contourner les géoblocages. Le geste de l'internaute, lui, n'est en rien validé.

La France directement concernée

Le droit européen prime sur le droit français, et cette décision peut donc faire jurisprudence chez nous. Or, depuis plusieurs mois, la justice française contraint des fournisseurs comme NordVPN ou Proton VPN à bloquer certains sites, souvent à la demande de Canal+, soucieux de protéger ses retransmissions de football. Proton s'est ainsi retrouvé sommé de filtrer une trentaine de domaines fin janvier 2026, avec des ordonnances dites dynamiques que l'Arcom peut étendre à la volée. Des mesures coûteuses, régulièrement contournées et parfois lourdes de dégâts collatéraux.

En appliquant la logique de Luxembourg, ce ne serait plus aux VPN d'endosser ce rôle, mais à Canal+ et aux autres diffuseurs de mieux verrouiller eux-mêmes leurs contenus. Proton, société suisse, avait d'ailleurs annoncé vouloir porter la question du blocage des VPN devant la CJUE, et cet arrêt lui offre des munitions supplémentaires. Reste une inconnue, celle de savoir si les injonctions françaises, fondées sur le Code du sport, tiendront face à la jurisprudence européenne.