Le projet de loi finances 2023 est déjà sur la table et un nouveau point a été ajouté ces dernières semaines : une taxe de solidarité numérique. Selon le gouvernement français, cette taxe solidaire aurait comme objectif de permettre de financer le développement numérique des territoires. L’Article 5 bis du projet de loi fait mention d’un lien direct entre cette taxe solidaire et les abonnements mobiles et box des opérateurs. Mais quel serait l’impact sur le budget des foyers ? Y aura-t-il une hausse du prix des forfaits mobiles à prévoir en 2023 ? On vous dit tout !
Loi finance 2023 – comment va-t-on payer cette taxe ?
La taxe de solidarité numérique impacterait tous les abonnés à un forfait chez un opérateur de téléphonie mobile, sauf services de téléphonie fixe et cartes SIM prépayées. En d’autres termes, tous les abonnements forfaits mobiles et box sont concernés. Comme cette loi finances 2023 a été adoptée en décembre 2022, vous paierez donc certainement cette taxe sur votre abonnement dès le début de l’année.
Quel est le montant de cette taxe de solidarité numérique ?
Il s’agirait d’une contribution de 0,75 € par mois et par abonnement internet et mobile. Chaque abonnement des opérateurs tels que SFR, Orange ou encore Free sera impacté. Les opérateurs de téléphonie mobile auront le choix de la refacturer ou non. Néanmoins, ne pas la refacturer signifierait pour eux une perte d’argent conséquente, il est de ce fait plus que probable que vous la receviez sur votre facture mensuelle.
Sachez que les foyers ayant souscrit à plusieurs abonnements mobiles et box ne pourront malheureusement pas les réunir pour ne payer qu’une seule taxe. Prenons un exemple concret : un couple avec 4 enfants dont 3 adolescents a souscrit à 5 forfaits mobiles plus un forfait box internet. Deux forfaits pour les parents, trois forfaits pour les enfants adolescents et un forfait box pour le foyer. Le montant de la taxe de solidarité numérique à payer serait ici de 4,5€. Une augmentation particulièrement conséquente sur la facture, on vous le concède.
Comment contrer cette hausse à prévoir ?
Attention, comme cette loi finances 2023 a été votée à l’Assemblée Nationale et validée par le Sénat, cette majoration revêtira un caractère légal et imposé par le gouvernement. En clair, l’opérateur mobile n’exige pas cette augmentation, il la subit, il sera donc impossible de résilier gratuitement votre forfait mobile comme c’est le cas lors d’une hausse imposée par ce dernier.
L’inflation n’est pas simple à gérer et vous avez peur d’une hausse de plus qui impacterait votre budget en 2023 ? Nous vous conseillons de comparer les différents abonnements box et mobiles et de changer pour des forfaits moins onéreux avant que l’augmentation des offres, si vous en avez la possibilité. Certains opérateurs moins connus que les 4 que nous avons cités précédemment vous proposent des abonnements mobiles pas cher. N’hésitez pas à chercher et à vous faire votre propre idée sur leurs propositions !
Quel est le but concret de cette taxe numérique solidaire ?
Selon le gouvernement, l’objectif premier serait de participer au développement numérique en France, notamment des territoires touchés par la fracture numérique, telles que les zones blanches (zones sans couverture de réseau mobile). Plusieurs projets ont été évoqués, par exemple :
- Le développement de la 5G et de la fibre sur le territoire français ;
- L’amélioration de la couverture internet fixe et du très haut débit pour tout le monde ;
- L’installation et l’amélioration de la couverture mobile dans les zones blanches ;
- L’accompagnement des Français vers l’autonomie numérique.
Si cette taxe solidaire numérique semble avoir été créée pour des raisons nobles, elle signifie toutefois une augmentation de plus dans la bourse des Français. Une hausse des prix qui fait suite à une inflation des prix de l’énergie et de certains produits alimentaires.
Bon à savoir : Le projet de loi finances 2023 a été adopté sans vote en nouvelle lecture le 13 décembre 2022 par l’Assemblée Nationale après de nombreux remaniements effectués par Le Sénat.
