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Acquittement des frais supplémentaires en cas de rupture de contrat : tout ce qu’il faut savoir

Benjamin Rhéaume, le 3 mars 2020 Bouygues Telecom, FAQ, Orange, SFR

On peut parfois éprouver l’envie de changer de fournisseur d’accès à internet alors qu’on est encore sous engagement. Il faut faire attention, car la résiliation peut entraîner des coûts supplémentaires importants ! Afin de convaincre la clientèle de migrer vers une de leurs offres, les opérateurs proposent généralement un remboursement sur les frais de résiliation. La somme promise tourne souvent autour de 100 €, voici l’explication sur les modalités.

Résiliation de box internet : les démarches à suivre pour obtenir le remboursement des frais

Les abonnements avec engagement impliquent des frais de résiliation en cas de rupture du contrat avant l’échéance conventionnelle. Cependant, la loi Châtel a permis de faciliter les démarches de résiliation au profit du consommateur. Il suffit désormais de suivre quelques procédures simples. En tout cas, si l’on souhaite résilier son contrat et obtenir par la suite un remboursement des frais de résiliation. La demande de remboursement peut se faire de différentes manières en fonction de l’opérateur choisi.

Chez SFR par exemple, il suffit de remplir un coupon de remboursement. Il faut ensuite le renvoyer à l’opérateur avec quelques pièces justificatives. Chez Bouygues en revanche, il est nécessaire d’envoyer la demande de remboursement des frais de résiliation par courrier et d’y joindre la facture de résiliation. À noter que le remboursement des frais de résiliation ne couvre pas les mensualités restantes auprès de l’ancien FAI. L’abonné se doit de régler les montants restants dus en cas de rupture anticipée.

Quel que soit l’opérateur, il est possible de garder le numéro fixe habituel en communiquant son code RIO. Comment obtenir ce code ? Il suffit d’appeler gratuitement le 3179 pour fournir le code reçu au nouvel opérateur. Ce dernier va s’occuper du portage de numéro sans coût supplémentaire.

Les opérateurs qui proposent un remboursement des frais de résiliation

Alice, OVH ou Prixtel sont les opérateurs qui ne remboursent pas les frais de résiliation. Le reste inclut l’offre de remboursement des frais de résiliation dans son offre avec des modalités et des sommes différentes. Voici ce que les 3 plus grands opérateurs proposent :

SFR s’acquitte des frais jusqu’à 100 €. Pour ce faire, il est nécessaire d’envoyer le coupon de remboursement avec la facture de résiliation comme pièce justificative. Le remboursement se fait dans les 4 semaines après réception de la demande.

– Orange propose de rembourser les frais jusqu’à 150 € en ADSL/VDSL2 et jusqu’à 100 € en fibre. La demande de remboursement des frais de résiliation se fait directement en ligne. Le nouvel abonné recevra son remboursement des frais de résiliation sous 8 semaines.

– Bouygues offre une indemnisation sur les frais jusqu’à 100 €. Deux choix sont disponibles pour bénéficier du remboursement. Soit par courrier électronique soit directement sur le site www.offres-de-remboursement-bouygues-telecom.com. Dans les deux cas, il faut faire parvenir une copie de la facture de résiliation.

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