Au moment de résilier sa box internet, les FAI mettent en place des frais qui sont à régler par le client. Il est difficile d’éviter ces derniers, que votre offre soit avec ou sans engagement. En revanche, deux cas permettent d’en être exempté : le motif légitime et la prise en charge par le nouvel opérateur mobile. Vous serez ainsi libérés de tout engagement chez votre ancien fournisseur.
Combien ça coûte de résilier un forfait internet ?
Tout d’abord, il est indispensable d’identifier les trois types de frais auxquels vous pouvez être confronté :
- Les frais de clôture du service de la ligne internet : ils sont automatiques et forfaitaires ;
- Les restes de mensualités restants à payer au moment de résilier ;
- Les frais dus à la restitution du matériel en mauvais état.
Ce sont des frais appliqués par la plupart des fournisseurs d’accès internet. Vous devez prendre ceci en compte à partir du moment où vous envoyez votre lettre de résiliation.
Fin d’abonnement et montant des frais de résiliation
Si vous souhaitez limiter au maximum les frais de fin contrat, il est préférable de résilier à la fin de votre période d’engagement de 12 ou 24 mois. Si vous avez souscrit à une offre sans engagement, vous avez la possibilité de résilier quand vous le désirez.
Il faut tout de même noter que la plupart des fournisseurs d’accès à internet exigent des frais de fermeture de service. Ainsi, il est difficile d’y échapper même si vous n’êtes plus engagés. Le montant diffère d’un fournisseur à l’autre et oscille autour d’une cinquantaine d’euros.
| Opérateur | Montant des frais de résiliation |
|---|---|
| SFR | 49 € |
| BOUYGUES | 59 € |
| SOSH | 50 € |
| FREE | 49 € |
| B&YOU | 59 € |
| LA POSTE MOBILE | 49 € |
| ORANGE | 50 € |
| RED | 49 € |
Résiliation anticipée de votre forfait
Dans le cas d’un abonnement d’une période d’engagement de 12 ou 24 mois, d’autres frais sont susceptibles de s’appliquer. Lorsque vous résiliez votre abonnement avant la fin de sa période d’engagement, on parle des frais variables :
- Ils s’élèvent à la somme des mensualités restantes lorsque vous résiliez un abonnement d’une durée 12 mois ;
- Ils s’élèvent à un quart des mensualités restantes lorsque vous résiliez un abonnement d’une durée de 24 mois au cours de la deuxième année d’abonnement.
Cela implique, en tant que consommateur, qu’il est possible de mettre fin à tous liens avec votre opérateur internet. En revanche, si vous résiliez au bout du 7e mois d’engagement, vous devrez alors régler la totalité des mensualités restantes.
Prenons le cas de Bertrand. Il a souscrit le 1er janvier 2020 une offre SFR fibre power chez SFR à 25 euros par mois. Finalement, il met fin à son contrat le 1er aout. Il faut alors régler la totalité des mensualités restantes soit 7 x 25 = 175 euros.
Bénéficier de la Loi Châtel
Vous pouvez résilier votre abonnement de façon anticipée après les 12 mois, grâce à la loi Châtel. Cette loi est mise en place depuis 2008 et protège les consommateurs engagés sur un forfait mobile ou Box Internet de 24 mois. Elle a été créée pour simplifier le passage d’un opérateur à un autre.
La loi Châtel permet de mettre fin à la ligne internet dès que l’abonnement atteint 1 an en payant 25% (le quart des mensualités) sur les mois d’abonnements restants.
Ce qui veut dire que si Bertrand est engagé 24 et non 12 mois. C’est ainsi qu’il doit régler les 175 euros de la première année. Il doit aussi ajouter 75 € (25€% des 300 € de mensualités de la seconde année), soit 250 €.
Comment résilier sans frais sa box internet ?
Les frais de clôture peuvent être une dépense conséquente pour beaucoup. Toutefois, si vous êtes encore engagé chez votre opérateur, il est tout à fait possible de les éviter si votre cas est particulier. Pour cela, vous pouvez vous référer à la liste de motifs légitimes et observer si votre situation vous dispense des mensualités restantes.
Les opérateurs et la jurisprudence s’accordent pour plusieurs cas de figure. Ces motifs sont indiqués dans les conditions générales de vente de chaque opérateur. C’est pourquoi il est important de les consulter avant de mettre fin à votre forfait. Malgré tout, la réception du courrier de résiliation sfr doit être accompagnée d’un justificatif.
Comment se faire rembourser les frais de résiliation en cas de changement d’opérateur ?
Votre opérateur peut vous imposer des frais lorsque votre contrat arrive à échéance. En outre, vous pouvez même devoir régler des pénalités pour résiliation anticipée. Pourtant, il est tout à fait possible que votre nouvel opérateur prenne en charge tous ces frais à votre place et cela jusqu’à 150 €.
Si vous souhaitez pouvoir vous faire rembourser, vous devez communiquer le coupon de remboursement fourni par votre nouvel opérateur. De plus, il doit être accompagné de la facture de clôture de l’ancien fournisseur.
Remboursement des frais de résiliation par opérateur
Sachez que lorsque vous partez d’un opérateur internet pour souscrire à un autre, vos frais de résiliation seront remboursés par votre nouvel opérateur.
Récapitulatif des remboursement
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des remboursement par opérateur internet.
| Opérateur | Montant remboursé |
|---|---|
| ORANGE | 150 € |
| SFR | 100 € |
| BOUYGUES TELECOM | 100 € |
| FREE | 100 € |
| SOSH | 100 € |
| RED BY SFR | 100 € |
Des questions sur la résiliation de votre abonnement internet ?
Puis-je changer d'opérateur sans frais ?
Cela dépend de votre situation. Si vous déménagez et n'êtes pas éligible à votre offre actuelle, vous pouvez résilier sans frais. Dans le cas ou vous changer d'opérateur et n'êtes plus engagé avec votre contrat actuel, votre nouvel opérateur peut vous payer les frais de résiliation, ce qui peut aussi vous permettre de clôturer votre ancien contrat sans frais.
Ma box internet est encore sous engagement. Comment résilier sans frais ?
Résilier une box internet sans frais peut se faire sous trois conditions. Si votre fournisseur internet est dans l'incapacité de vous délivrer le service internet pour lequel vous avez signé, sa responsabilité est engagé et vous pouvez alors casser le contrat sans frais. Si vous êtes au chômage, surendetté, si vous déménagez à l'étranger ou que vous êtes à l'hôpital pour une durée importante, vos frais de résiliation seront aussi nuls. Enfin, si le fournisseur d'accès à internet modifie le contrat, vous pouvez demander à casser ce dernier sans payer de frais.
Qui résilie le contrat internet si je change d'opérateur ?
Si vous passez d'un opérateur à un autre, alors c'est votre nouvel opérateur qui se chargera de la résiliation de votre ancien contrat. Au passage, pensez à bien lui demander la portabilité de votre numéro de fixe actuel, une simple demande comme celle ci est gratuite et simplifie la vie.
Pourquoi dois-je payer des frais de résiliation ?
Les frais de résiliation sont un ultime recours pour dissuader un client de clôturer son contrat. Néanmoins, ces frais seront payé de toute manière par votre nouvel opérateur, donc vos n'avez pas beaucoup de soucis à vous faire à ce niveau.
Comment se faire rembourser les frais de résiliation ?
Même si votre nouveau fournisseur prend en charge les frais de résiliation, il faut malgré tout en faire la demande. Vous aurez donc un formulaire à remplir avec des justificatifs à apporter pour percevoir le remboursement. Le plus souvent, vous percevrez l'argent environ un mois après.
Quel opérateur prend en charge les frais de résiliation ?
Tous les grands opérateurs prennent en charge les frais de résiliation. Que vous passiez à Bouygues pour aller chez SFR pour aller à Orange (par exemple), vos frais de résiliations vous seront remboursés.
